En anglais : prescribed annuity

Quelle que soit la catégorie, pour qu’un contrat de rente soit considéré comme un contrat de rente prescrite :

1) des fonds non enregistrés doivent être utilisés pour acheter une rente prescrite;

2) les versements ne sont garantis que jusqu’au 91e anniversaire de naissance du rentier;

3) les versements ne peuvent être indexés, ne permettant qu’un flux nivelé de revenus annuels;

4) le revenu doit commencer à être versé immédiatement après l’acquisition de la rente.

Aux États-Unis, les conseillers qui vendent des contrats de rentes touchent une commission qui peut aller jusqu’à 10 % de la valeur brute des dépôts, alors que la commission initiale moyenne touchée sur un contrat de rentes acheté au Canada s’élève à 3 % des premiers 100 000 $ déposés et à 1 % de tout montant additionnel. Contrairement aux fonds communs de placement et aux autres produits de gestion des avoirs, les contrats de rentes ne prévoient pas de frais de gestion continus payables aux conseillers ou aux courtiers.

Les cinq principales catégories de rentes prescrites

1. Rente viagère sur une seule tête. Procure un revenu au rentier sa vie durant. Cette catégorie de rentes convient lorsque le revenu ne doit être versé qu’à une seule personne.
2. Rente réversible. Procure un revenu à deux personnes leur vie durant : un rentier principal et un rentier secondaire (habituellement un conjoint). Au décès de l’un des rentiers, le rentier survivant peut continuer de recevoir un revenu. Cette catégorie de rentes est tout indiquée pour les couples qui désirent que le conjoint survivant continue de recevoir un revenu.
3. Rente certaine. Procure un revenu garanti pour une période déterminée. Cette catégorie de rentes convient le mieux aux personnes qui désirent un revenu garanti pour la durée stipulée dans le contrat de rentes, peu importe la date de leur décès.
4. Rente immédiate. Procure un revenu immédiatement après le paiement d’une prime unique. Pour conserver leur efficacité fiscale, toutes les rentes prescrites sont également des rentes immédiates.
5. Rente viagère. Procure un revenu au rentier sa vie durant; les paiements cessent au décès. Ces contrats de rentes sont habituellement choisis par des personnes qui veulent des rentrées de fonds le plus élevé possible et pour qui le fait que leur rente, à leur décès, ne profite pas à leurs héritiers n’est pas une préoccupation. Les rentes viagères sont également utilisées comme solutions ingénieuses en matière de planification des revenus et de planification successorale.)