De quoi s’agit-il ?
Termes de références – Mots clés

Environnement juridique dans lequel évoluent les Québécois et qui définit leur identité, leurs droits et les obligations des uns envers les autres.

  • État civil, le régime matrimonial, les mécanismes de protection des personnes mineures et des personnes majeures inaptes

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