Utile à tout âge: le bilan patrimonial

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Temps de lecture: 3 minutes

Pourquoi et pour qui ?

Introduction

Le bilan patrimonial est un portrait de l’ensemble de votre patrimoine à un moment donné de votre vie.

Ce n’est ni un testament, ni une planification successorale et encore moins une planification financière. Nous l’appellerons BP dans la suite du document.

Un BP indique à vos proches l’existence et l’emplacement de : vos comptes bancaires, vos cartes de crédit, vos polices d’assurance, vos placements, vos régimes de retraite, vos dettes, votre coffret de sûreté, vos contrats et documents légaux, vos comptes sur les réseaux sociaux, vos photos, etc.

Un BP est un inventaire utile en plusieurs circonstances : notamment au liquidateur successoral, à votre mandataire en cas d’inaptitude, aux couples (convention de vie commune, mariage, séparation ou divorce…), lors d’une réclamation d’assurance ou d’un autre événement tragique.

Continuez votre lecture, vous aurez un modèle concret pour le réaliser.

À quoi peut servir le BP?

Pour préparer une convention de vie commune

Le bilan patrimonial est utile pour préciser la propriété des actifs du ménage en particulier pour les conjoints de fait.

En cas de mariage ou séparation

Vous pouvez aussi l’utiliser en cas de séparation pour déterminer :

  • Quelle était la valeur des biens au moment de l’achat ? 
  • Qui a payé quoi durant l’union  

« Oui je le veux » une fois de plus et des actifs importants, il serait avisé de réaliser un bilan patrimonial prénuptial

Dans toutes les situations de couple, il est recommandé que les conjoints signent leurs bilans en guise d’attestation.

En cas de sinistre

Vous pouvez le fournir à votre assureur pour établir la valeur des biens perdus. 

Pour une planification successorale

La planification successorale précise vos volontés sur le partage de votre patrimoine à votre décès. Une description complète de votre patrimoine sera bien utile à votre notaire

Pour faciliter votre planification financière

Le bilan patrimonial est une excellente base pour votre planification financière. En bénéficiant d’une vue d’ensemble, votre planificateur financier pourra vous offrir les recommandations les mieux adaptées à votre situation. 

Pour votre liquidateur et vos proches

Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d’un défunt. Le processus qu’entreprend le liquidateur se nomme la liquidation d’une succession ou le « règlement d’une succession ».

Le bilan patrimonial sera particulièrement utile pour : 

  • votre mandataire ou curateur, si vous devenez inapte,
  • votre liquidateur.

Savez-vous qu’une des étapes les plus importantes de la liquidation d’une succession est la production d’un inventaire. C’est-à-dire la liste de tous vos biens ainsi que leurs valeurs.

Être désigné liquidateur témoigne d’une grande marque de confiance, mais peut aussi être un vrai cadeau empoisonné. Préparez le terrain de votre vivant le mieux possible.

Contenu typique d’un bilan patrimonial

Votre BP devrait notamment contenir:

  • Vos informations personnelles (noms, adresse, état civil, date de naissance, numéro d’assurance sociale, etc.);
  • Vos documents importants et les lieux où vous les gardez (testaments, mandats, certificat de naissance, jugement de divorce, contrat de société, hypothèques, etc.);
  • Les relevés de vos avoirs (actifs: immeubles, rentes, comptes bancaires, placements, assurances, etc.)
  • Les relevés de toutes vos dettes et cautions
  • Vos renseignements fiscaux des 3 dernières années;
  • Les coordonnées de vos conseillers (planificateur financier, comptable, notaire, avocat, etc.) 

Comment réaliser simplement votre BP?

**ATTENTION** 
Pour être utile, le bilan patrimonial doit être mis à jour régulièrement. Conservez votre document sécurisé, puisqu’il contient des renseignements privés. 

  1. Compléter un des nombreux modèles disponibles
    1. Patrimoine votre guide 360 de la Chambre des notaires du Québec (gratuit)
    2. Bilan patrimonial par ÉducaLoi (gratuit)
    3. Bilan patrimonial de Scripta Légal (10 $) 
  2. Réunir toutes les informations à un même endroit: un tiroir, une boîte ou une clé USB.
  3. Numériser tout dans la mesure du possible et utiliser les relevés de vos établissements financiers
  4. Ajouter des photos de vos biens 
  5. Dévoiler à une ou deux personnes l’emplacement de ces documents.
  6. N’oubliez pas votre patrimoine numérique