Procuration

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La procuration, également appelée le mandat, est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne le pouvoir, à une autre personne qui est appelée mandataire, de la représenter dans l’accomplissement d’un acte juridique avec un tiers. Le mandat peut être soit spécial pour une affaire particulière, soit général pour toutes les affaires du mandant.

La procuration prend le plus souvent la forme d’une lettre établie sur papier libre. Dans certains cas, elle peut aussi prend la forme d’un formulaire à remplir (ce document étant alors édité par l’administration, une banque, etc.).

Exemple : Procuration pour administrer un ou plusieurs immeubles

  • La rédaction d’une procuration spécifique sous seing privé vous permet de nommer un proche à titre de mandataire afin de mener, en votre nom, toutes les opérations relatives à vos immeubles qui seraient effectuées par vous comme locateur.
  • Votre mandataire aura les pouvoirs d’un administrateur du bien d’autrui chargé de la simple administration.
  • Un tel document permettra à votre mandataire de remplir le mandat que vous lui confiez avec tous les pouvoirs nécessaires et ce, sans tracas.

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