Pour les couples fiscalement parfaits, au printemps de la retraite.
Fractionnement des revenus à la retraite
Trois rongeurs sournois grugent silencieusement votre patrimoine : l’impôt, les frais de gestion des fonds communs de placement et l’inflation. On ne peut pas les éradiquer totalement, mais on peut les contrôler. Dans cette chronique, nous parlerons de l’impôt et plus précisément du fractionnement de revenu.
Le fractionnement de revenu concerne les conjoints (mariés ou de fait) et sera profitable s’il y a une différence significative entre les revenus des conjoints.
Les couples de retraités fiscalement parfaits
Si votre conjoint est responsable de gérer, son capital retraite (ses REER et autres), il a un certain contrôle sur ses revenus de retraite. Si l’autre conjoint participe à un régime à prestation déterminée (RREGOP, RREP, Municipalités, …), vous constituez un couple parfait (en ce qui concerne la planification fiscale.
Un exemple vaut milles mots : l’impôt sur un revenu imposable de 60 000 $ est de 15 030 $. L’impôt de 2 revenus de 30 000 $ (2 fois 4 854 $) est de : 9 708 $. C’est une économie de 5322 $ par an. Vive l’imposition par palier!
Les options de fractionnement
Les trois principales options de fractionnement de revenu sont les suivantes :
- Cotiser au REER du conjoint
- Diviser de la rente du régime des rentes du Québec
- Fractionner des revenus de pension admissible
1- REER du conjoint
C’est la plus ancienne des stratégies. Le partage s’effectue au moment de la cotisation dans la mesure où le cotisant dispose d’une marge REER. On peut le faire à n’importe quel âge. Dès le moment de la cotisation, les sommes appartiennent au REER du conjoint. Une stratégie qui n’est pas sans risques et doit être évaluée au cas par cas en fonction de la situation du couple.
2- Division de rente de la RRQ
- Transfert véritable de revenus d’un conjoint à l’autre.
- Les deux conjoints ont atteint l’âge minimum de 60 ans
- Seul le partage des prestations accumulées durant l’union sera permis.
3-Revenus de pension admissible
- Transfert virtuel d’un maximum de 50 % des revenus de pension admissible au crédit d’impôt pour pension au fédéral
- Les revenus pouvant être partagés sont établis selon l’âge du rentier
Les principaux revenus qui se qualifient au partage :
Particulier de 65 ans et plus
- rente provenant d’un régime de pension agréée à prestations déterminées
- revenu d’un FERR, FRV ou paiement de rente provenant d’un REER ou d’un CRI
- revenu imposable provenant d’une rente prescrite (rente acquise avec des fonds non enregistrés)
Particulier de moins de 65 ans :
Au niveau fédéral seulement, rente provenant des régimes à prestations déterminées.
Autres caractéristiques des revenus de pensions admissibles
Des choix distincts sont possibles au fédéral et aux provinciales. Le choix sera effectué annuellement procurant ainsi au conjoint énormément de flexibilité.
Tous les revenus de pension ne pourront toutefois pas faire l’objet d’un transfert. Voici les principaux exemples de revenu de retraite exclue de cette mesure :
- Retrait effectué directement d’un REER
- Revenu d’un FEER, d’un FRV ou d’une rente viagère avant 65 ans
- Prestations de la pension de sécurité vieillesse et du supplément de revenu garanti
Les avantages potentiels du partage des revenus de pension admissible sont
- Imposition à un taux moindre
- Multiplication des crédits de pension
- Élimination ou diminution potentielle de la récupération de la PSV.
