Cet article fait un tour d’horizon de l’aide financière fournie au conjoint survivant
Introduction
J’ai eu le privilège d’accompagner des personnes dans la réorganisation de leurs finances suite au décès du conjoint. Une personne endeuillée n’a pas toujours le goût ni les capacités d’entreprendre toutes les démarches successorales, fiscales et financières entourant le départ de l’être aimé. Ironiquement, plus les revenus sont modestes plus grands est la nécessité de connaître les règles et d’être bien conseillé.
Voici un résumé des prestations offertes au conjoint survivant d’une personne décédée.
Attention: le terme «conjoint survivant» est utilisé pour simplifier. Assurez-vous que la situation maritale du défunt et du survivant soit sans ambiguïté, idéalement avant le décès. Ne présumez pas. Au besoin, faites-vous conseiller!
A-Régime de base du gouvernement fédéral
Allocation au survivant
Cette prestation non imposable fait partie du programme de la Sécurité de la vieillesse du gouvernement du Canada. Les personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont le conjoint ou le conjoint de fait est décédé bénéficient d’un revenu jusqu’à ce que la pension de la Sécurité de la vieillesse et, s’il y a lieu, le Supplément de revenu garanti leur soient versés à partir de l’âge de 65 ans (voir)
B-Régime de base du gouvernement provincial
Ces prestations sont administrées par Retraite Québec, font partie du programme du Régime de rentes du Québec. Évidemment, le défunt doit avoir cotisé au RRQ durant ses années de travail.
Prestation de décès
Il s’agit d’un paiement forfaitaire d’un montant maximal de 2 500 $ versé aux héritiers.
Rente de conjoint survivant
Cette rente vise à procurer un revenu de base au conjoint d’une personne décédée.
- Ici, les conjoints sont des personnes mariées ou unies civilement, ou encore qui vivent en union de fait depuis au moins trois ans (un an seulement si un enfant est né de leur union ou à naître).
- Un survivant dont le conjoint de fait était marié ou uni civilement (à moins qu’il y ait eu séparation légale) à une autre personne n’est pas admissible à la rente.
- Le prestataire lui-même (le survivant) pourra également se remarier ou commencer à vivre en union de fait, auquel cas il continuera à recevoir sa rente.
Les prestations maximales varient selon l’âge et la situation familiale du survivant. Les montants réels sont généralement dans le relevé de participation que vous pouvez obtenir auprès de Retraite Québec. (note 2).
C-Régimes de retraite à prestations déterminées (RRPD)
Un RRPD fixe à l’avance le montant de la rente qui sera payée à la retraite, selon une formule établie. Là encore, votre état marital est déterminant. Les «divorcés de fait» peuvent avoir de mauvaises surprises.
- De manière générale, le conjoint survivant d’un participant à un tel régime de retraite bénéficie d’une prestation
- Les modalités de paiement et le montant de la rente sont définis dans les règlements du régime et résumés dans votre relevé annuel de retraite.
Chaque RRPD a ses propres critères pour la rente de conjoint survivant. Ne présumez pas que c’est partout pareil. Il faut examiner les règlements du régime.
Exemple de critères et des conditions de quelques RRPD
- « Les prestations aux survivants seront versées aux personnes admissibles en vertu des lois et dispositions de votre régime de retraite et ce, même si elles diffèrent des personnes désignées dans le cadre du régime.»
- La rente est généralement égale à 50 % ou 60 % de la rente que recevait le participant, lorsque le décès survient après la retraite;
- Tous les RRPD n’offrent pas une indexation des prestations de survivant au coût de la vie…
- Dans certains régimes, il s’agit du conjoint admissible à la date de la retraite (ce qui évite les relations guidées par la rente de retraite)
- La rente de survivant peut-être limitée dans le temps (exemple 10 ans après le décès).
En conclusion
Puisque la signification du terme conjoint diffère d’un régime à l’autre, c’est un aspect clé à ne pas négliger. Si les RRPD offrent les meilleures rentes de conjoint survivant, ils sont de plus en plus rares.
Ainsi, il paraît essentiel en tant que couple ou famille de réaliser une planification successorale afin d’être en mesure de maintenir un niveau de vie adéquat pour les suivants.
Un planificateur financier-conseil est le professionnel pour vous accompagner avant et après le départ.
Complément d’information
Régime fédéral: allocation au conjoint survivant
Il est à noter que le décès du conjoint peut évidemment survenir avant que le survivant n’atteigne l’âge de 60 ans, lequel pourra réclamer la prestation lorsqu’il aura cet âge s’il ne s’est pas remarié ou n’a pas commencé à vivre en union de fait (Loi sur la sécurité de la vieillesse, 2020).
Le montant de la prestation, qui est établi selon le revenu de l’année antérieure, est réduit au fur et à mesure que celui-ci augmente et est complètement éliminé lorsqu’il atteint 25 920 $ (excluant l’Allocation au survivant). Le montant maximal de la rente est de 1 438,11$ par mois (gouvernement du Canada, 2021).
Retraite Québec
Régime du secteur public
Retraite Québec – Les prestations de survivants d’un régime de retraite du secteur public
RRQ
La rente de conjoint survivant du Régime de rentes du Québec
Le tableau suivant montre les conditions et le montant maximal (valide jusqu’au 31 décembre 2021. Le montant prévu est indiqué (dans le relevé de participation du défunt) dépend des cotisations versées par le décédé.
Lorsque le conjoint survivant atteint l’âge de 65 ans, le montant de la rente combinée (c’est-à-dire la rente de retraite additionnée de la rente de conjoint survivant) est plafonné au montant maximal de la rente de retraite (Retraite Québec, 2020).
Exemple du relevé de participation RRQ
